CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de la Boutique en ligne LA BOUITTE

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LA BOUITTE, SARL au capital de 405 000,00€, dont le siège est à Hameau de St Marcel - 73440 St Martin de Belleville, enregistré sous le numéro de Siret 52825411300012 et code APE 5510Z et RCS Ville St Martin de Belleville et de ses clients (ci-après dénommé l’Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits Meilleur Nature et d’autres articles liés à La Bouitte.

Toute prestation accomplie par la société LA BOUITTE implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.


AArticle 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page dédiée à l’article. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA BOUITTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LA BOUITTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA BOUITTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Les informations inscrites sur les packagings sont disponibles au moins en français et pour toute question relative à la composition et l’utilisation des produits, la société LA BOUITTE se tient à la disposition de l’Acheteur (cf. coordonnées et horaires art. 9 – Relations Clients).

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité par un message directement sur le site.

Article 4 Prix des produits

Les pages articles indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande et les frais de port apparaissent sur l'écran du récapitulatif panier.

La société LA BOUITTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise LA BOUITTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il valide le processus de paiement (par CB ou compte Paypal) après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LA BOUITTE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société LA BOUITTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LA BOUITTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Il devra dans ce délai avoir retourné le ou les produits refusés.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (montant des produits et des frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à partir de la réception des produits refusés.

L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni descellé les produits.
Pour le remboursement, la société LA BOUITTE utilisera le même moyen de paiement que pour l’achat ou pourra proposer un avoir si l’Acheteur l’accepte.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

-       Pour la France métropolitaine = 7 jours

-       Pour l’Europe = 14 jours

-       Pour l’Internationale (hors Europe) = 21 jours

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société LA BOUITTE

Adresse: Hameau de Saint Marcel 73440 Saint Martin de Belleville France

Tél: +33 (0)4 79 08 96 77

E-mail: info@la-bouitte.com

Article 10 Informatique et Libertés

Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données.
Pour ce faire, il doit en faire la demande par courrier adressé à la société LA BOUITTE
Hameau de Saint Marcel 73440 Saint Martin de Belleville France